Chypre dispose d'un cadre solide de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et le financement du terrorisme (CFT), conforme aux directives européennes (6e directive AML) et aux recommandations du GAFI. Ces réglementations affectent toutes les sociétés chypriotes — particulièrement lors de l'ouverture de comptes bancaires et des transactions importantes.
Obligations des sociétés
KYC (Know Your Customer) sur tous les clients. Identification et vérification des bénéficiaires effectifs (UBO). Conservation des documents pendant au moins 5 ans. Signalement des transactions suspectes (STR) à MOKAS (l'unité de renseignement financier). Formation AML obligatoire pour le personnel.
Impact pratique pour les Non-Dom
Le cadre AML est la principale raison des délais d'ouverture de compte (3-8 semaines). Les banques effectuent des vérifications approfondies sur l'origine des fonds et le modèle d'affaires. CMC prépare la documentation KYC professionnellement pour minimiser les délais.
En savoir plus : Banques, Registre UBO.
AML Framework Overview
Cyprus's anti-money laundering (AML) framework is governed by the Prevention and Suppression of Money Laundering and Terrorist Financing Law (Law 188(I)/2007, as amended), which transposes the EU's Anti-Money Laundering Directives into national law. The framework imposes obligations on a wide range of entities classified as "obliged entities," including banks, accountants, lawyers, corporate service providers, real estate agents, and any person trading in goods where payment is made in cash exceeding EUR 10,000.
For Non-Dom entrepreneurs, AML regulations affect virtually every interaction with the financial and professional services system. When you open a bank account, form a company, engage an accountant, or purchase property, the professionals you work with are legally required to conduct customer due diligence (CDD) on you and your business. Understanding these requirements helps you prepare the right documentation and navigate the process efficiently rather than being surprised by requests for information.
L'autorité de surveillance en matière de conformité AML varie selon le secteur : la Banque centrale de Chypre supervise les banques et établissements de paiement, la CySEC supervise les sociétés d'investissement et les fonds, le Barreau chypriote supervise les avocats et l'ICPAC supervise les comptables et auditeurs. Une cellule de renseignement financier distincte — connue sous le nom de MOKAS (Unité de lutte contre le blanchiment) — reçoit, analyse et diffuse les déclarations de transactions suspectes de toutes les entités assujetties.
Customer Due Diligence: What to Expect
La diligence raisonnable à l'égard de la clientèle (CDD) est le processus par lequel les entités obligées vérifient votre identité, comprennent la nature de votre activité et évaluent le risque de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme associé à la relation commerciale. La CDD est effectuée au début d'une nouvelle relation commerciale et mise à jour périodiquement par la suite.
Standard CDD documentation: For individual clients, expect to provide: valid passport (certified copy), proof of residential address (utility bill or bank statement, less than three months old), source of wealth documentation (explaining how your assets were accumulated), source of funds documentation (explaining the specific funds being used in the transaction), and professional or business references.
Enhanced Due Diligence (EDD): If you are classified as a higher-risk client — which includes politically exposed persons (PEPs), clients from high-risk jurisdictions, and complex multi-layered ownership structures — additional documentation and scrutiny applies. EDD may include more detailed source of wealth investigations, additional reference checks, senior management approval for the relationship, and ongoing enhanced monitoring of transactions.
Surveillance continue : La CDD n'est pas un exercice ponctuel. Les entités obligées doivent surveiller vos transactions de manière continue et mettre à jour périodiquement votre dossier CDD. Vous pouvez être invité à fournir une documentation actualisée annuellement ou chaque fois qu'il y a un changement important dans vos activités commerciales, votre structure de propriété ou votre profil de risque. Répondre rapidement à ces demandes de mise à jour maintient des relations harmonieuses avec votre banque et vos prestataires de services.
Prepare Your CDD Package in Advance
Before engaging any professional service in Cyprus, prepare a comprehensive CDD package: certified passport copies, proof of address, a clear narrative explaining your source of wealth (career history, business ownership, investments, inheritance), bank statements showing the funds available, and any relevant professional references. Having this package ready accelerates every engagement — from bank account opening to property purchase to professional service appointments. CMC provides a CDD checklist to all new clients during onboarding.
Obligations for Cyprus Company Owners
En tant que propriétaire et directeur d'une société chypriote, vous avez des obligations AML spécifiques qui vont au-delà de vos exigences personnelles de CDD :
Know Your Customer procedures: If your company provides services that fall within the scope of AML regulations (financial services, professional services, real estate dealing, or high-value goods trading), your company must implement its own CDD procedures for its clients. This includes verifying client identity, understanding the purpose of business relationships, and monitoring transactions for suspicious activity.
Signalement des transactions suspectes : Si vous avez connaissance ou soupçonnez qu'une transaction peut impliquer le produit d'une activité criminelle ou être liée au financement du terrorisme, vous êtes légalement tenu de déposer un rapport de transaction suspecte (STR) auprès de MOKAS. Ne pas signaler un véritable soupçon est une infraction pénale. L'obligation s'applique indépendamment du fait que la transaction soit effectivement réalisée — même les transactions suspectes tentées doivent être signalées.
Conservation des registres : Toute la documentation CDD, les registres de transactions et la correspondance doivent être conservés pendant au moins cinq ans après la fin de la relation commerciale ou la réalisation de la transaction. Ces registres doivent être disponibles pour inspection par l'autorité de surveillance compétente sur demande.
Internal procedures: Companies within the scope of AML regulations must establish written internal AML policies and procedures, appoint a Money Laundering Compliance Officer (MLCO), provide regular AML training to staff, and conduct periodic risk assessments of their business activities and client base.
Pour la plupart des entrepreneurs Non-Dom exploitant des sociétés commerciales, des entreprises d'e-commerce ou des cabinets de conseil, l'impact principal de l'AML est du côté du destinataire — vous êtes soumis à la diligence raisonnable (CDD) de votre banque, comptable et prestataires de services, plutôt que d'être vous-même une entité assujettie. Toutefois, si vos activités commerciales vous placent dans le champ des réglementations AML, les obligations de conformité sont sérieuses et exigent une mise en œuvre appropriée dès le départ.