La création d'une société à responsabilité limitée (Limited Company) à Chypre est un processus relativement simple et rapide par rapport à la plupart des autres juridictions de l'UE. Le délai d'enregistrement est de 5 à 10 jours ouvrables, les coûts initiaux sont compétitifs et l'infrastructure juridique, héritée du droit britannique, offre un cadre familier aux entrepreneurs internationaux.
Types de sociétés
La forme juridique la plus courante pour les entrepreneurs Non-Dom est la société privée à responsabilité limitée par actions (Private Company Limited by Shares). Elle offre : une responsabilité limitée au capital investi, un minimum d'un seul actionnaire et d'un seul administrateur, aucun capital social minimum requis (le standard est de 1 000 EUR), la possibilité de distribuer des dividendes à l'actionnaire Non-Dom à 0% SDC et une structure simple et peu coûteuse à maintenir.
Processus de création étape par étape
Étape 1 — Approbation du nom : Soumission de 3 noms au choix au Registre des sociétés. Approbation en 1-2 jours. Le nom doit se terminer par « Ltd » ou « Limited ». Coût : 60-100 EUR.
Étape 2 — Rédaction des statuts : Le Memorandum et les Articles of Association définissent l'objet social, le capital autorisé, les droits des actionnaires et les pouvoirs des administrateurs. CMC rédige ces documents sur mesure pour chaque client.
Étape 3 — Enregistrement : Dépôt des documents auprès du Registre des sociétés. Frais d'enregistrement : 105-200 EUR selon le capital. Délai standard : 5-10 jours ouvrables. Procédure accélérée disponible moyennant un supplément (100-200 EUR).
Étape 4 — Post-enregistrement : Obtention du certificat d'incorporation, inscription fiscale (TIN) auprès du département fiscal, désignation du secrétaire de société, inscription à la TVA (si nécessaire), ouverture du compte bancaire.
Coûts détaillés
| Poste | Montant (EUR) |
|---|---|
| Approbation du nom | 60-100 |
| Enregistrement | 105-200 |
| Honoraires professionnels (CMC) | à partir de 1 200 |
| Sceau de la société | 50-80 |
| Total initial | ~1 500-2 500 |
Coûts annuels de conformité
| Poste | Annuel (EUR) |
|---|---|
| Comptabilité | 1 800-6 000 |
| Audit obligatoire | 1 500-4 000 |
| Secrétaire de société + siège | 500-1 200 |
| Déclaration fiscale | 500-1 500 |
| Rapport annuel HE32 | 100-300 |
| Total annuel typique | 4 500-13 000 |
Exigences de substance
Pour que votre société chypriote soit reconnue comme résidente fiscale à Chypre (et non comme une coquille vide), elle doit démontrer une substance réelle : un administrateur résident à Chypre (vous-même), des réunions du conseil d'administration tenues à Chypre avec des procès-verbaux documentés, un compte bancaire chypriote, un siège social enregistré et des décisions stratégiques prises à Chypre.
Les 90 premiers jours de la société
Semaines 1-2 : Certificat d'incorporation reçu, ouverture de compte EMI (Wise/Revolut — 1-3 jours), premiers contrats commerciaux. Semaines 3-4 : Inscription fiscale, demande de TVA, lancement de l'ouverture de compte bancaire chypriote. Mois 2 : Configuration comptable, premières factures, première réunion du conseil documentée. Mois 3 : Compte bancaire opérationnel, premières déclarations de TVA, activité pleinement opérationnelle.
Questions fréquemment posées
5-10 jours ouvrables pour l'enregistrement standard. 2-3 jours en procédure accélérée. L'ouverture du compte bancaire prend 3-8 semaines supplémentaires.
Non. Le standard est de 1 000 EUR de capital autorisé, mais aucun versement minimum n'est requis. Le capital peut être augmenté ultérieurement si nécessaire.
Vous pouvez être le seul actionnaire, mais si vous êtes le seul administrateur, vous devez désigner un secrétaire de société distinct (obligation légale). CMC peut assurer cette fonction.
En savoir plus : Coûts détaillés, Obligations annuelles, Ouverture de compte bancaire.