Les conditions d'éligibilité au statut Non-Dom à Chypre sont parmi les plus simples de tous les régimes fiscaux préférentiels en Europe. Contrairement au programme NHR portugais (fermé), au forfait italien ou au régime maltais, le Non-Dom chypriote ne requiert ni demande formelle, ni investissement minimum, ni approbation gouvernementale. Le statut s'applique automatiquement si vous remplissez deux conditions simples.
Les deux conditions d'éligibilité
Condition 1 — Domicile d'origine non chypriote : Vous n'êtes pas né à Chypre. Votre domicile d'origine (attribué à la naissance, généralement celui de votre père) n'est pas chypriote. En pratique, tout étranger qui n'est pas né à Chypre remplit automatiquement cette condition.
Condition 2 — Pas de domicile de choix chypriote : Vous n'avez pas été résident fiscal à Chypre pendant 17 des 20 dernières années. Si vous avez vécu à Chypre pendant 17 ans ou plus au cours des 20 dernières années, vous êtes considéré comme ayant acquis un domicile de choix chypriote — et vous perdez le statut Non-Dom.
Résidence fiscale : les deux voies
Pour bénéficier des avantages Non-Dom, vous devez d'abord établir votre résidence fiscale à Chypre. Deux voies sont possibles :
Règle des 183 jours : Passez au moins 183 jours à Chypre au cours de l'année civile. Aucune autre condition. C'est la voie la plus simple et la plus courante.
Règle des 60 jours : Passez au moins 60 jours à Chypre, ne passez pas plus de 183 jours dans un autre pays, maintenez un logement à Chypre et exercez une activité commerciale sur l'île. Depuis 2026, la condition « ne pas être résident fiscal dans un autre pays » a été supprimée.
Ce que le Non-Dom n'exige PAS
Contrairement aux idées reçues et aux régimes concurrents, le Non-Dom chypriote n'exige pas : d'investissement immobilier minimum, de revenu minimum annuel, de demande ou d'approbation gouvernementale, de test linguistique ou d'intégration, de nationalité européenne (les non-EU peuvent également en bénéficier via un permis de résidence) et pas de renonciation à la nationalité d'origine ou à d'autres résidences fiscales.
Le concept de domicile expliqué
Le « domicile » en droit chypriote est un concept hérité du Common Law britannique, fondamentalement différent de la « résidence » en droit continental. Il existe trois types de domicile : le domicile d'origine (attribué à la naissance — généralement le pays du père), le domicile de dépendance (pour les mineurs — suit le domicile du parent responsable) et le domicile de choix (acquis par intention délibérée de s'établir définitivement dans un pays). Pour les Non-Dom, la clé est que le simple fait de vivre à Chypre ne crée pas automatiquement un domicile de choix — il faut une intention manifeste de faire de Chypre votre domicile permanent. Tant que vous n'avez pas cette intention (ou n'avez pas vécu 17/20 ans à Chypre), vous restez Non-Dom.
Citoyens de l'UE vs non-UE
Citoyens de l'UE : Droit automatique de résidence grâce à la libre circulation. Aucun visa, aucun permis nécessaire. Il suffit de s'inscrire au registre (Yellow Slip/MEU1) et d'établir la résidence fiscale. Processus : quelques jours.
Citoyens non-UE : Nécessitent un titre de séjour — soit un permis de résidence permanent (PRP) via un investissement immobilier de 300 000 EUR, soit un permis de travail via leur propre société chypriote, soit un visa de regroupement familial si marié à un citoyen de l'UE. Une fois le titre de séjour obtenu, les avantages Non-Dom sont identiques à ceux des citoyens de l'UE.
Cas particuliers
Double nationalité : Si vous possédez à la fois une nationalité EU et non-EU, utilisez votre passeport EU pour l'inscription — le processus est beaucoup plus simple.
Anciens résidents de Chypre : Si vous avez vécu à Chypre auparavant mais moins de 17 ans sur les 20 dernières années, vous pouvez revenir et bénéficier du statut Non-Dom. Les années de résidence passées comptent dans le calcul du plafond de 17 ans.
Nomades numériques : La règle des 60 jours est parfaitement adaptée aux nomades qui veulent un ancrage fiscal dans l'UE tout en voyageant. Les conditions sont facilement remplies si vous maintenez un bureau ou une société à Chypre.
Questions fréquemment posées
Non. Le statut Non-Dom est la situation par défaut pour tout étranger. C'est à l'administration fiscale de prouver que vous êtes domicilié — pas à vous de prouver le contraire.
Chaque personne a son propre statut fiscal. Votre conjoint doit remplir individuellement les conditions de résidence fiscale (183 ou 60 jours) pour bénéficier des avantages Non-Dom.
Non. Le Non-Dom est un statut fiscal, pas un statut de citoyenneté. Vous conservez votre nationalité d'origine et tous les droits qui y sont attachés.
En savoir plus : Statut Non-Dom, Comment obtenir le statut, Règle des 60 jours.
